mardi, mai 31, 2016

Les 9 conseillers du CEP Opont frappés d’interdiction de départ

Le rapport de la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale était à peine remis au président de la République que le commissaire du gouvernement Danton Léger émettait des interdictions de départ contre les neuf membres du Conseil électoral présidé par Pierre-Louis Opont et contre le directeur exécutif dudit CEP.

Selon le rapport, "le Conseil électoral (CEP) a failli à sa mission de contrôle (décret électoral, article 1)", de plus, "le CEP a, particulièrement, failli à sa mission de vérification de la conformité juridique des résultats conformément aux dispositions de l’article 177-1".
Dans leurs recommandations, les commissaires ont préconisé des sanctions contre les membres du CEP qui a réalisé les élections de 2015. "De nombreuses infractions auraient été commises lors de la réalisation des élections, notamment : fraude ; faux en écriture publique (qui est un crime selon les lois haïtiennes). Des décisions des BCEN auraient causé de graves préjudices à des candidats (tes). Les instances compétentes doivent approfondir les informations et agir en conséquence, conformément à la loi. (Décret électoral : articles 195, 195.1, 201.1, 206, 211, 211.1, 212, Code pénal", dit le rapport.



Pour faire suite, le parquet de Port-au-Prince a émis un ordre d’interdiction de départ contre les neuf conseillers électoraux du CEP de Pierre-Louis Opont. L’ex-directeur exécutif du CEP, Me Mosler Georges, est également touché par cette mesure, a appris le journal d’une source bien informée, le lundi 30 mai 2016. « Ils sont accusés de  crime électoral », a poursuivi  cette source.
Cette mesure d’interdiction de départ intervient dans le contexte de la publication du rapport de la Commission de vérification électorale qui recommande l’annulation de l’élection présidentielle, marquée par des fraudes massives. Le CEP de Pierre-Louis Opont avait remis le tablier dans l'organisation du second tour de la présidentielle. Des milliers et des milliers de manifestants, le 22 janvier, avaient investi les rues pour sonner le glas de ces élections.
Le CEP de Pierre-Louis Opont était composé de représentants de plusieurs secteurs de la vie nationale. Le parquet,  sous le commissaire  Danton Léger, a émis plusieurs autres ordres d’interdiction de départ. Le fils de l’ex-président Michel Martelly, Olivier Martelly, l’ex-ministre de l’Economie et des Finances Wilson Laleau, Ronald (Roro) Nelson, ami de Michel Martelly ont été frappés par cette mesure.
Le tribunal des référés a débouté ces décisions. Roro Nelson a quitté le pays. Sur Magik 9, le commissaire du gouvernement a confié sa déception quant au non-respect des mesures prises par le parquet.
Roberson Alphonse source le nouvelliste