lundi, octobre 13, 2014

Plainte formelle contre Juge Lamarre Belizaire et son épouse Marie Denise Pierre pour enrichissement illicite, corruption, blanchiment,

 Plainte formelle contre Juge Lamarre Belizaire et son épouse Marie Denise Pierre pour enrichissement illicite, corruption, blanchiment, avec un salaire de $ 12,782/an et des constructions de plus de $500,000 US

Actions contre Lamarre Bélizaire, Juge d’instruction du pouvoir Tet Kale et son épouse Marie Denise Pierre pour enrichissement illicite, corruption, blanchiment, etc.…
Les avocats Newton Louis ST JUSTE et André MICHEL ont déposé ce lundi 13 octobre 2014 une plainte à l’UCREF et l’ULCC une plainte contre le juge d’instruction du pouvoir Tet Kale Lamarre Belizaire pour enrichissement illicite, blanchiment d’argent provenant de la corruption, de la drogue et d’autres infractions.

Dans cette correspondance adressée aux Directeurs Généraux de l’UCREF et l’ULCC, Joseph Dominique Fils BAGUIDY et Antoine ATOURISTE, les hommes de loi réclament l’ouverture d’une enquête sur les revenus, le train de vie et le patrimoine du Juge Lamarre Bélizaire qui construit 2 complexes d’une vingtaine d’appartements chacun sur la route de Juvénat et à Nazon, estimés quant à présent à UN DEMI MILLION DE DOLLARS AMERICAINS alors que son salaire net pour ses 27 mois comme juge d’ instruction s’élèvent à $ 28, 760,86 US.
Les 2 avocats ont également adressé une sommation au Premier Ministre Laurent Lamothe et au Ministre des Affaires Etrangères Duly Brutus sur la nomination pour 2 ans dans la Diplomatie haïtienne de Marie Denise Pierre BELIZAIRE, épouse de Lamarre BELIZAIRE, réalisée contrairement aux exigences de la Loi et de la Constitution sur les conditions d’admission à la Fonction Publique Haïtienne, notamment les articles 7,10 et 16 du Décret du 17 mai 2005 sur la Fonction Publique.
Un délai d’un jour franc est accordé au Premier Ministre et au Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes pour :
- Rendre public les résultats du concours ayant abouti à la nomination de Madame Marie Denise Pierre BELIZAIRE en date du 14 juillet 2014.
-  Faire le retrait de la lettre référencée RH/MFC/2394, datée du 14 juillet 2014, nommant la dame Marie Denise Pierre BELIZAIRE, la femme de Lamarre BELIZAIRE, Juge d’Instruction du Pouvoir Tet Kale, Agent Consulaire au Consulat General d’Haïti à New-York pour une période de deux (2) ans.
Passé ce délai, les avocats qui possèdent une copie de cette lettre de nomination, porteront ce dossier par devant la Juridiction compétente. 

Voici la teneur de la plainte et de la sommation :

Port-au-Prince, le 13 octobre 2014
 Monsieur Joseph Dominique Fils BAGUIDY
Directeur Général de l’UCREF (Unité Centrale de Renseignement Financier)
 En ses bureaux.-
 Monsieur le Directeur Général,
Les Citoyens Newton Louis ST JUSTE et André MICHEL identifiés aux numéros 003-574-610-6 et 006-476-320-6, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, avec élection de domicile au VIR BONUS, Cabinet d’Avocats Associés, sis au # 74, Rue S. Archer, Pétion-Ville, à coté du Conseil Electoral, vous présentent leurs compliments et s’empressent de solliciter l’ouverture d’une enquête sur les revenus du Juge Lamarre Belizaire, son train de vie et son patrimoine.
En effet, ce juge d’instruction construit un complexe d’une vingtaine d’appartements sur la route de Juvénat, à une cinquantaine de mètres avant Sunrise Market en montant et un autre à la Rue Codada, Nazon, derrière l’ancien local de la Compagnie de Téléphonie mobile Voilà.
Ces deux constructions initiées quelques mois seulement après sa nomination douteuse et irrégulière en juillet 2012 sont estimées pour le moment à environs UN DEMI MILLION DE DOLLARS AMERICAINS. Quel scandale !
Or, le salaire net d’un juge d’instruction en Haïti ne dépasse pas 49,000.00 Gourdes par mois, soit des revenus de UN MILLION TROIS CENTS VINGT TROIS MILLE GOURDES (1, 323,000.00 Gdes) ou VINGT HUIT MILLE SEPT CENTS SOIXANTE DOLLARS AMERICAINS ($ 28, 760,86 US) pour une période de 27 mois.
Monsieur le Directeur Général,
Il y a donc inadéquation flagrante entre les revenus de ce fonctionnaire et son patrimoine dont l’accroissement en un temps record peut s’assimiler à l’enrichissement illicite, au blanchiment d’argent provenant de la corruption, du trafic de drogue, du kidnapping, bref, de la criminalité organisée.
Face à cette situation, il importe de rappeler le rapport annuel du Département d’Etat Américain daté du 4 mars 2014 considérant qu’Haïti fait partie des plus grands centres de blanchiment d’argent provenant du trafic de la drogue au niveau de la Caraïbes voire du monde.
Conformément à la loi sur le blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves, il y a lieu pour l’UCRCEF d’ouvrir une enquête sur ces faits.
Salutations patriotiques.
Newton Louis ST JUSTE, Av.        
André MICHEL, Av.

L’an deux mille quatorze et le                                 octobre. A la requête des Citoyens Newton Louis ST JUSTE et André MICHEL, identifiés aux numéros 003-574-610-6 et 006-476-320-6 demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, avec élection de domicile au VIR BONUS, Cabinet d’Avocats Associés, sis au # 74, Rue S. Archer, Pétion-Ville, à coté du Conseil Electoral.

J’ai,                                                            , Huissier du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, y demeurant et domicilié, identifié au No : ……………………………….                             soussigné, signifié, donné et FAIT SOMMATION :

1-Au Premier Ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Laurent Salvador LAMOTHE, au local de la Primature, où étant et parlant à ……………………………………………, employée chargée de recevoir les actes judiciaires, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré :
2-Au Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes, Pierre Duly BRUTUS, au local dudit Ministère, où étant et parlant à ……………………………………………, employée chargée de recevoir les actes judiciaires, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré :
3-A Madame Marie Denise Pierre BELIZAIRE, au Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes, au local dudit Ministère, où étant et parlant à ……………………………………………, employée chargée de recevoir les actes judiciaires, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré ;
4-Au Citoyen Lamarre BELIZAIRE, au local du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, où étant et parlant à ……………………………………………, employé chargé de recevoir les actes judiciaires, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré ; (POUR SON INFORMATION)
Que les requérants vous rappellent que selon les articles 7,10 et 16 du Décret du 17 mai 2005 sur la Fonction Publique:
-        L’acte de nomination correspond aux emplois permanents de l’Administration Publique Nationale ;
-        La fonction publique est une carrière. La loi réglemente la fonction publique sur la base de l’aptitude, du mérite, de la discipline, garantit la continuité des services publics et la sécurité de l’emploi dans les conditions prescrites par le présent décret ;
-        Aucun agent public ne peut être engagé que par voie de concours et autres conditions prévues par la Constitution et par le présent décret, à l’exception des agents publics vacataires et journaliers et des étrangers auxquels l’administration peut faire appel.
Que la nomination de la dame Marie Denise Pierre BELIZAIRE, la femme de Lamarre BELIZAIRE, Juge d’Instruction du Pouvoir Tet Kale, à titre d’Agent Consulaire au Consulat General d’Haïti à New-York pour une période de deux (2) ans ne répond aux exigences de la Loi et de la Constitution sur les conditions d’admission à la Fonction Publique Haïtienne.
Et à mêmes requête, demeure, domicile, élection de domicile, et autres que dessus, j’ai huissier susdit et soussigné, audit lieu, parlant comme devant, FAIT SOMMATION:
Au Premier Ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Laurent Salvador LAMOTHE et au Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes, Pierre Duly BRUTUS ;
D’avoir dans un délai D’UN JOUR FRANC :
-        A faire le retrait de la lettre référencée RH/MFC/2394, datée du 14 juillet 2014, nommant la dame Marie Denise Pierre BELIZAIRE, la femme de Lamarre BELIZAIRE, Juge d’Instruction du Pouvoir Tet Kale, Agent Consulaire au Consulat General d’Haïti à New-York pour une période de deux (2) ans.
-        A rendre public les résultats du concours ayant abouti à la nomination de Madame Marie Denise Pierre BELIZAIRE en date du 14 juillet 2014.
Leur déclarant que faute par eux d’obtempérer à la présente SOMMATION dans le délai imparti, les requérants prendront tels voies et moyens que de droit.
 Et à ce qu’ils n’en ignorent, je leur ai, audit lieu, étant et parlant comme dessus, laissé copie   du présent exploit. Dont acte. Le coût est de       gourdes. Apposé sur l’original et sur la copie le timbre requis par la loi.
@tOUThAITI