mardi, février 18, 2014

CSC/CA: au-delà de la guerre entre Martelly et le Sénat

Pour couvrir des histoires présentes et des histoires passées, le président Martelly et le Sénat s'affrontent au couteau en vue de contrôler la CSC/CA, estime-t-on. Cela se joue entre peur et vengeance. Pas sans dommages collatéraux.

Pour la main-mise de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA, le président Michel Joseph Martelly et le sénat se livrent une guerre de tranchée. Retranchés sur le littoral, au Bicentenaire, les pères conscrits, accrochés à leurs prérogatives constitutionnelles et légales de nommer, d'élire les juges de ladite cour, éventrent à la baïonnette les arguments du chef de l’Etat qui a laissé filer le temps de formuler ses réserves et ses objections sur les choix effectués.

Ce conflit, non vidé, est à l’origine d’un « gentil petit camouflet » pour la Conférence épiscopale. Son poulain, sa star, le nouveau cardinal désigné, Chibly Langlois, après avoir annoncé vendredi la signature de l’accord politique suite à la garantie du président Michel Martelly de publier la liste des juges de la CSC/CA, s’est retrouvé, le jour du sabbat, samedi, face à un mur. Le président du Sénat,  Simon Dieuseul Desras, qui avait conditionné sa signature à la publication dans Le Moniteur des noms des dix juges, n’a pas  mis les pieds à l’hôtel El Rancho.

La veille, le 14 février, c’est une liste partielle  comportant les noms de sept juges que le président Martelly a fait publier  dans le journal officiel, Le Moniteur. « Des doutes persistants subsistent quant à ceux qui manquent sur cette liste », détaille Yves Germain Joseph, secrétaire général de la présidence, dans une correspondance adressée le même jour au président du Sénat  Simon Dieuseul Desras.

Les cibles

Dans le viseur de la présidence, Mehu Milius Garçon, Rogavil Boisguéné, Marie Neltha Fétière. « Le premier détient un diplôme délivré par l’Université d’Etat d’Haïti mais non daté et non signé par le secrétaire d’Etat de l’Education nationale. Quant au second, les diplômes soumis qui lui donneraient accès à la CSC/CA sont catégoriquement rejetés par l’institut qui les aurait décernés, comme en atteste la copie du certificat délivré à cet effet. Enfin, le troisième, un ancien juge, de par le CV qu’il a soumis, exerçait les fonctions incompatibles d’avocat et de juge en même temps – (pour nous arrêter qu’à cela)- situation indigne du caractère rectiligne dont doit toujours faire montre le juge », écrit Yves Germain Joseph, secrétaire général de la présidence.

Jean Alex St-Cyr, secrétaire général adjoint aux affaires législatives, le 17 février, après avoir constaté « avec regret l’omission inacceptable  des trois juges » dans Le Moniteur, tance : « Il est judicieux de souligner que les motifs évoqués pour contester les dossiers de ces personnalités sont vides, fantaisistes et juridiquement non fondés ».

Haut fonctionnaire de l’Etat jeté aux loups

Pour les trois juges mis à l’écart, des notes explicatives annexées aux dossiers ont été renvoyées au palais. Celui de Marie Neltha Fétière est évocateur. « Les deux diplômes délivrés par l’ISSEPJ ont été authentifiés par le ministère de l’Education nationale à la date du 20 décembre 2010. Sur la base de ces deux diplômes, la dame Marie Neltha Fétière a été reçue à l’université Clermond Ferrant-1 qui, au terme du cycle parcouru, lui a décerné une maîtrise portant la spécialité politique économique et développement », souligne la note explicative du Sénat, ajoutant que cette dernière « satisfait valablement aux exigences de l’article 200.5 de la Constitution » parce qu’elle détient un diplôme d’études supérieures.

Marie Neltha Fétière, actuelle directrice de la dette publique au ministère de l’Economie et des Finances, ex-contrôleur financier principal, chef de service, technicienne économiste,  sert l’Etat haïtien depuis 1999. « On me jette à la cage des loups, aux ordures. Cela me fait mal », confie au journal Marie Neltha Fétière, qui dit s’être imposée une ligne de conduite exemplaire.

 « Professionnellement, mon parcours m’exige discipline pour être respectée. Je ne peux pas être dans le faux », affirme cette professionnelle, qui aurait « préféré rester dans l’anonymat pour elle et pour sa famille ». « J’ai bossé dur pour me construire », indique Marie Neltha Fétière avant de souligner qu’elle « n’a pas déposé de licence de droit dans son dossier de candidature ».

Dépitée, elle cherche à entrer en contact avec Me Alex Joseph, vice-doyen aux affaires académiques de l’Institut supérieur des sciences économiques, politique et juridiques (l’ISSEPJ ), signataire d’un certificat daté du 24 octobre 2013 envoyé au Sénat par le palais  indique que « le nom de la dame Fétière Marie Neltha ne figure pas sur la liste des licenciés de l’ISSEPJ, parce qu’elle n’a jamais soutenu son mémoire en sciences économiques. Elle n’a déposé que ses diplômes de fin d’études que l’institut délivrait autrefois pour ceux qui ont bouclé leur cycle d’études de quatre ans ». « Je suis Fétière, pas Pétière. Pendant mes études, je n’ai pas connu de Pétière Marie Neltha », explique Fétière Marie Neltha qui, trouve inacceptable la facilité avec laquelle on s’attaque à la vie professionnelle et personnelle des gens en Haïti.

Le Sénat tient mordicus, malgré des dissensions

Le Sénat de la République, entre-temps, ne lâche pas le morceau. « Dix ou rien. C’est une question de la République », tranche le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras. « Je l’avais dit au président lors d’une dernière réunion au palais », affirme le sénateur du Centre. Il insiste : « Je n’ai jamais discuté de la possibilité de publier une liste partielle ».

Si Desras est plus réservé sur les motivations du président Martelly, d’autres sénateurs déballent. Quelques-uns, en off, affirment que le président Martelly voulait dans un premier temps avoir cinq juges à lui avant de réviser ses ambitions à la baisse. Martelly considère le pays comme un gâteau, estime le sénateur Andrice Riché. Martelly veut continuer ses désordres, avance pour sa part le sénateur Jean Baptiste Bien-Aimé.

Contrairement à ses pairs, le sénateur du Sud-Est, Edo Zenny, ami du chef de l’Etat, estime que ce dernier, chargé de veiller à la bonne marche des institutions, a bien fait. Il a montré des signes d’ouverture en publiant les noms de sept des dix juges, poursuit Zenny qui critique certains de ses pairs ayant menacé de ne pas siéger si Desras avait accepté de signer après la publication de la liste partielle.

Entre peur et vengeance

Loin du Bicentenaire, des politiques, comme Himmler Rébu, ne sont pas dupes sur la motivation des protagonistes qui s’affrontent sur le dossier des juges de la CSC/CA . « La bataille pour le contrôle de la CSC/CA a deux raisons profondes. Il y a la peur d’un côté et le désir de vengeance de l’autre », croit Rébu, qui fait remarquer que « quand on est au pouvoir, il est très rare de ne pas faire des écarts ». « Des gens veulent couvrir leur histoire passée, d’autres leur histoire présente », soutient le fondateur du GREH.

« Il est difficile de corriger une erreur par une erreur », estime Himmler Rébu à un moment où des analystes indiquent que l’acharnement du président Martelly vise à protéger sa femme, Sophia Martelly, et son fils Olivier qui ont été faits comptables de fait de deniers publics, sans titre ni qualité par un arrêté présidentiel. Rébu estime que le président Martelly, en posant cet acte, était mal conseillé par « une équipe non travailleuse ». « La présidence n’est pas protégée, il n’y a pas la conscience organisatrice pour le faire au palais », affirme Himmler Rébu, qui réaffirme que « nos politiques sont comme des gamins qui jouent sur une cours de récréation avec de vraies mitrailleuses ». « Il y aura des morts », prévient-il.

Un nouveau coup dur pour l’image d’Haïti

L’affrontement entre la présidence et le Sénat sur le dossier des juges de la CSC/CA « est une honte pour la nation », selon Evans Paul de la KID. Il est symptomatique d’une « crise systémique », selon lui. Ces deux entités de l’Etat disposent d’assez de ressources financières et techniques pour effectuer l’analyse des dossiers sans aller sur la place publique. La gestion de ce dossier envoie « des mauvais messages à la population », estime Evans Paul. Cela va renforcer encore plus la perception de corruption dans le pays, affirme-t-il, sensible à sa liberté d’esprit et de parole.

« On a l’impression que l’intérêt politique et les satisfactions d’ego prennent le pas sur la bonne marche de la machine administrative », confie Me Bernard Gousse, ex-ministre de la Justice. « Cette situation est préjudiciable pour le pays », poursuit-il, appelant de ses voeux une CSC/CA forte, dotée de ressources techniques qualifiées pour faire son travail si essentiel à la bonne gouvernance. « Le président Martelly a pris trop de temps. Ses objections sont en retard », analyse Me Bernard Gousse. Misant sur le respect des prérogatives des pouvoirs et des institutions, le juriste indique que la CSC/CA, contrôlée par l’opposition, peut aisément bloquer l’action d’un gouvernement. C’est cette cour qui valide les contrats engageant l’Etat haïtien, fait remarquer Bernard Gousse.

Comme Bernard Gousse, Kesner Pharel, Thomas Lalime croient que ce bras de fer renforcera encore plus la perception de corruption dans le pays.

Avant ces nouveaux affrontements, une autre correspondance datée du 4 octobre 2013 adressée à la présidente de la CSC/CA demandant « aux actuels conseillers de rester en poste jusqu'à la fin de l'évaluation qui sera conduite sur l'intégrité du processus qui a abouti à la désignation des nouveaux membres », Michel Joseph Martelly avait expliqué son refus de publier les noms de ces derniers dans Le Moniteur.

« Si les deux assemblées constituantes, qui ont donné naissance à la Constitution de 1987 et aux amendements de 2011 voulaient que le président de la République soit catégoriquement exclu du choix des conseillers de la CSC/CA, elles n'auraient pas décidé que c'est à lui qu'il revient d'exercer le processus final de la validité de leur nomination par la publication dans le journal officiel Le Moniteur. Appelez cela comme vous voulez, la nomination effective prend effet à partir de l'acte posé dans Le Moniteur », selon le président Michel Joseph Martelly, ajoutant qu'il n'y a pas de présidence collégiale, allusion à un échange de correspondance, avec le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras arguant que « la Constitution ne reconnaît au président de la République que deux seules décisions personnelles et unilatérales : la convocation à l'extraordinaire du Parlement et l'arrêt de nomination du Premier ministre ».

Le 3 septembre 2013, le Sénat avait voté Nonie Henriette Mathieu, Saint Juste Momprevil, Jean Ariel Joseph, Fritz Robert Paul, Rogavil Boiguené, Arol Elie, Marie Neltha Féthière, Mehu Mélius Garçon, Marie France H. Mondésir et Pierre Volmar Demesyeux au poste de conseillers à la CSC/CA.
Entre-temps, la section contentieuse de la CSC/CA n’a pas fonctionné depuis juillet 2013.  La bataille de tranchée se poursuit.

Source : Le nouvelliste